Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU DES VERGERS
Numéro de dépôt :
1510108
Date de dépôt :
18/01/1989
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
18/01/1999
Présentation de la marque CHATEAU DES VERGERS
Déposée le 18 janvier 1989 par YEMENIZ GUY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « CHATEAU DES VERGERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU DES VERGERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1510108.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DES VERGERS est expirée depuis le 18 janvier 1999.
YEMENIZ GUY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-27